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EN GENERAL
Les conditions ci-dessous sont valables pour toutes les commandes qui nous sont transmises, sauf dérogation explicite de notre part, également pour les offres et livraisons qui émanent de chez nous.
Par le fait de passer une commande, l’acheteur accepte ces conditions et renonce à ces propres conditions achats, toutes les données reprise dans le catalogue BALAITOU, tel que les prix, les couleurs,
les dimensions, etc…pour subir des modifications.
En cas de modification technique, le client recevra toujours le modèle le plus récent.
Nous ne sommes pas responsables des éventuels fautes d’impression.
GARANTIE
Grâce aux normes de qualités très sévères excluant tous problèmes de qualité, nous pouvons offrir une garantie variable en fonction des modèles couvrant tous défauts de fabrication caché.
Cette garantie ne couvre pas les conséquences résultant d’usure normale tel que les brosses ou autres pièces d usure de nos balais, balayeuses, aspirateurs ou tout autres appareils d’une
utilisation erronée ou d’entretien insuffisant.
PRIX
Tous les prix mentionnés dans le catalogue BALAITOU s’entendent hors TVA.
les prix mentionnés sont sans engagement et ne sont contraignant que lorsque nous les avons confirmés par écrit.
CONDITION DE PAIEMENT
Nos factures et comptes sont payables à notre siège BALAITOU. Toutes les factures doivent être payés en endéans 30 jours ou voir 60 jours après acceptation suivant la date de la facture.
En outre, pour chaque nouvelle commande nous nous réservons le droit de livrer contre remboursement ou contre paiement anticipé partiel ou total.
Le paiement comptant à la livraison donne droit à un escompte de 2%.
Si une facture reste impayée à la date d’échéance, des intérêts moratoires conventionnels de 15% sur la base annuelle seront de plein droit, portés en compte sans mise en demeure.
Une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 75euros, sera réclamée de plein droit, sans mise en demeure préalable.
Les marchandises livrées demeurent notre propriété aussi longtemps que la facture n’a pas été payé complètement cependant, les risques que représentent ces marchandises, ainsi que toute
responsabilité vis-à-vis de tiers incomberont au client des le moment de la livraison.
ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande, une indéminisation forfaitaire de 20%, éventuellement majorée des frais déjà subi sera réclamé au client.
DROIT AU CLIENT AU DEDOMMANGEMENT
L’acheteur peut toujours revendiquer des dommages intérêts de droit commun.
COMMANDE ET LIVRAISON
Le montant minimum d’une commande est de 75 euros hors TVA.
Sauf stipulation contraire, les frais d’emballage, de transport et d’assurance, les droits d’octroi et de douanes, le montage,
et toute autre dépense accessoire reste à la charge de l’acheteur et son payable à réception de facture.
Les emballages ne sont jamais repris par notre société.
Nos fournitures, même expédier franco voyage toujours au risque et péril du destinataire qui, en cas de retard, avarie ou manquant, doit exercé son recours contre les transporteurs ou faire,
auprès de ces derniers clients, les réserves nécessaires pour permettre l’exerce de ce recours.
Les délais de livraison sont fixés approximativement, ils ne sont pas contraignant, quoique nous les respections dans la mesure du possible.
Sauf en cas d’une clause contradictoire, une livraison tardive ne pourra jamais être refusé et n’entraînera jamais le droit à une indemnisation.
Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et a mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.
POUR NOS REVENDEURS LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT (FRANCE et EXPORT)
Toutes nos marchandises seront livrées départ usine.
Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, se fera au risque et péril du destinataire.
Même en cas d’expédition franco. Les livraisons au dessous d’un certain montant, seront fixées par BALAITOU.
Le client doit assister au déchargement du camion lors de la livraison.
Les marchandises peuvent être enlevées chez nous.
RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles concernant les quantités doivent nous parvenir dans un délai maximum de 7 jours à dater de la réception du matériel.
En ce qui concerne la qualité, notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues par nous comme défectueuses et qui nous auront été
retournées franco à notre usine dans un délai maximum de un an à partir de la date d’expédition.
Sans qu’aucune indemnité d’autre sorte puisse nous être réclamée à quelque titre que ce soit.
Notre garantie exclue les conséquences de l’usure normale ou celles d’une utilisation anormale ou d’un manque d’entretien.
Une réclamation ne suspens pas une obligation de paiement.
PRISE DE COMMANDE
Les commandes ne sont définitives que lorsque elles ont été confirmées par écrit ou après versement d’un acompte de 30%.
CONTENTIEUX
Tout contentieux est de la seule compétence du TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN.
Toutes remarques ou restrictions relative à la facture et/ou aux conditions générales y figurant devront nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours de la date de facture,
quant au litige ce délai sera de 30 jours.
Si un bon de commande a été signé par l’acheteur, le règlement, prévu dans les conditions générales mentionnées sur le bon .
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